Souvent mal compris et toujours mal aimés, les frais de notaire représentent en moyenne 8% du prix de vente d’un bien immobilier dans l’ancien. Un montant important qu’il est possible d’alléger.

Lors d’une acquisition immobilière, l’acheteur doit bien sûr s’acquitter du prix négocié avec le vendeur. Mais il doit également régler des frais de notaire, qui représentent en moyenne 8% du prix de vente dans l’ancien, et environ 4% dans le neuf. Cependant, l’expression « frais de notaire » est largement galvaudée. En effet, ces frais sont composés de plusieurs postes, et seule une petite part revient finalement directement au notaire. Le reste relève pour l’essentiel des droits de mutation, c’est-à-dire de l’impôt. 

En théorie, les frais d’acquisition, dits « frais de notaire », ne sont pas négociables : ils sont à régler intégralement par l’acheteur, et le vendeur ne peut à aucun moment être sollicité pour y participer. Toutefois, il existe des démarches parfaitement légales pour réduire un peu la note.

Faire jouer les déductions

On peut déduire du prix de vente du bien la valeur estimée du mobilier qui le compose. Cela peut concerner une cuisine équipée, mais également des meubles isolés, ou encore des équipements (radiateurs, chaudière…). Dans ce cas, les frais de notaire ne sont pas appliqués sur la valeur du mobilier, même si l’administration peut parfois demander des justificatifs. Attention : cette déduction ne peut généralement pas excéder 5% du prix de vente du bien immobilier. Mais pour un logement dans l’ancien d’une valeur de 300.000 euros, elle peut tout de même permettre d’économiser jusqu’à 1.200 euros sur les frais de notaire. 

Une deuxième solution consiste, pour l’acquéreur, à régler lui-même les frais de l’agent immobilier. Dans ce cas, les frais de notaire sont calculés non pas sur le montant total de la transaction, mais sur le prix net vendeur, qui n’inclut pas la commission du professionnel de l’immobilier. Seule condition : le vendeur doit officialiser cet arrangement financier en amont lors de la signature du mandat de vente avec l’agence.

Une remise du notaire

Troisième hypothèse : opter pour le neuf. Le futur propriétaire ne règle pas de droits d’enregistrement, mais uniquement la taxe de publicité foncière. S’il serait dommage de ne prendre que ce critère en compte lors d’un achat immobilier, l’économie réalisée par l’acquéreur n’est pas négligeable. Par exemple, pour un logement dans l’ancien d’une valeur de 300.000 euros, les frais de notaire s’élèvent en moyenne à 24.000 euros, contre 12.000 euros dans le neuf. 

Enfin, dernière option, il est envisageable de choisir un notaire qui accorde une remise sur ses honoraires. Bien que ces derniers soient strictement encadrés par la loi via un barème, il est possible pour les notaires qui le souhaitent de concéder une ristourne à leurs clients depuis le 1er janvier 2021. Cette remise ne doit pas dépasser 20% du montant total des honoraires, et elle concerne uniquement les tranches d’assiettes supérieures à 100.000 euros. Précision importante : cette faveur n’est pas accordée à la discrétion du client. Elle doit faire l’objet d’un affichage public et être appliquée à tous les clients du notaire.