Aix-les-Bains intègre la liste des zones tendues : Comment cela impacte le marché immobilier ?

La crise du logement en France a poussé Aix-les-Bains à être reclassée en tant que zone tendue depuis le 25 août 2023. Cette reclassification entraîne d’importants changements tant pour les locataires que pour les propriétaires. Dans cet article, nous allons décrypter en quoi consiste l’encadrement des loyers en zone tendue et quels sont les effets de ce changement pour les résidents d’Aix-les-Bains.

Qu’est-ce que signifie l’encadrement des loyers en zone tendue ?

L’encadrement des loyers est une mesure gouvernementale visant à réguler le montant des loyers que les propriétaires peuvent exiger pour leurs biens immobiliers. Cette mesure s’applique aux logements loués avec un bail d’habitation, qu’ils soient vides ou meublés. L’objectif principal est de contrer la hausse des prix de location dans les zones où la demande de logements excède considérablement l’offre.

En zone tendue, comme le sont depuis le 25 août 2023 La Motte-Servolex, Aix-les-Bains, Chambéry, Mouxy, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Sonnaz, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac, Voglans, Apremont, Barberaz, Barby, Bassens, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Jacob-Bellecombette, Mery, les règles de l’encadrement des loyers sont spécifiques.

Voici ce que cela implique pour les locataires et les propriétaires :

1. Droit du locataire à un préavis réduit d’un mois : Les locataires auront droit à un préavis d’un mois qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé. Cela signifie que les locataires auront une plus grande flexibilité pour résilier leur contrat de location en donnant un préavis plus court.
2. Application de l’encadrement des loyers : Les propriétaires ne pourront plus augmenter le loyer hors charges entre deux locataires. Il sera néanmoins possible d’effectuer la révision annuelle de loyer en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL).
3. La taxe sur les logements vacants (TLV) : Elle sera appliquée sur les appartements non meublés, si le logement est vide depuis plus d’un an (Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013).

Comment vérifier si votre commune est en zone tendue ?

Pour déterminer si votre logement se trouve en zone tendue, il existe un simulateur en ligne fourni par le service public. Ce simulateur permet de vérifier si votre commune, à savoir Aix-les-Bains dans ce cas, est concernée par l’encadrement des loyers. Cette démarche vous aidera à mieux comprendre comment ces mesures affecteront votre situation.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues

En résumé, que vous soyez locataire ou propriétaire à Aix-les-Bains et les alentours, il est essentiel de vous préparer à respecter ces nouvelles règles d’encadrement des loyers dès maintenant. Assurez-vous de bien comprendre comment elles s’appliqueront à votre situation spécifique et restez attentif aux éventuels changements législatifs à venir, qui pourraient également influencer le marché immobilier local.