Meublés de tourisme : ce qui change à Aix-les-Bains

Face aux tensions sur le marché du logement, notamment dans des zones touristiques comme Aix-les-Bains et d’autres communes de Savoie, la nouvelle loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 marque un tournant dans la régulation des meublés de tourisme. Publiée au Journal Officiel le 20 novembre, cette loi vise à mieux encadrer ce type de location pour préserver l’accès au logement des résidents permanents. Voici les principales évolutions qui concernent directement les propriétaires et loueurs.

Meublés de tourisme : rappel des bases

Les meublés de tourisme sont des logements meublés (villas, appartements, studios) proposés à une clientèle de passage pour des séjours de courte durée. Ces biens, qui ne sont pas des résidences principales, jouent un rôle clé dans l’attractivité des zones touristiques, mais leur prolifération contribue parfois à la pénurie de logements à l’année. À Aix-les-Bains, située en zone tendue, cette problématique est particulièrement d’actualité.

Un logement est considéré comme une résidence principale lorsqu’il est occupé au moins 8 mois par an. Sa location en tant que meublé de tourisme est limitée à 120 jours par an, mais cette durée peut désormais être réduite à 90 jours par délibération municipale.

Ce qui change pour les meublés de tourisme

1. Déclaration et changement d’usage généralisés

  • Déclaration obligatoire : Tous les propriétaires de meublés de tourisme devront désormais effectuer une déclaration via un téléservice national. Cette procédure inclura l’attribution d’un numéro d’enregistrement, transmis aux communes pour un suivi renforcé.
  • Changement d’usage : Dans les communes classées en zones tendues, comme Aix-les-Bains, une autorisation préalable sera obligatoire avant toute location en tant que meublé touristique. Cette autorisation peut être temporaire (inférieure à 5 ans) ou permanente, selon les besoins locaux.

2. Performance énergétique

Les meublés de tourisme sont maintenant soumis aux mêmes critères de performance énergétique que les résidences principales. Depuis novembre 2024, ces biens doivent respecter un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) compris entre les classes A et F, et cette exigence sera progressivement renforcée :

  • Classe maximale E à partir de 2028.
  • Classe maximale D à partir de 2034.

Impact sur Aix-les-Bains et la Savoie

Avec son dynamisme touristique et sa situation en zone tendue, Aix-les-Bains est directement concernée par ces nouvelles mesures. Les propriétaires locaux doivent s’attendre à :

  1. Une réglementation stricte sur la durée de location et la déclaration des biens.
  2. Une mise aux normes énergétiques coûteuse pour les logements mal classés au DPE.
  3. Un encadrement fiscal renforcé, avec une réduction des abattements pour les revenus locatifs (50 % pour les meublés classés et 30 % pour les non-classés à compter de 2025).
Carte interactive des zonages, disponible sur le site de l’ADIL Savoie : Consultez la carte interactive.

    Urbanisme et copropriété : vers un équilibre local

    Les collectivités en Savoie, dont Aix-les-Bains, ont désormais la possibilité d’instaurer des secteurs à usage exclusif de résidence principale via le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela signifie que dans certains quartiers, seules les locations touristiques de résidences principales (maximum 120 jours par an) seront autorisées.

    Côté copropriétés, la modification des règlements devient plus accessible, avec un vote à la majorité des deux tiers suffisant pour interdire les locations touristiques dans les résidences secondaires.

    Conclusion

    Ces nouvelles règles visent à freiner la hausse des meublés de tourisme dans les zones attractives comme Aix-les-Bains, tout en redonnant du souffle au marché du logement local. Que vous soyez propriétaire ou futur investisseur en Savoie, il est essentiel de vous adapter rapidement à ces évolutions législatives. N’hésitez pas à consulter les services municipaux ou un professionnel de l’immobilier pour en savoir plus sur les démarches nécessaires.

    Pour en savoir plus sur l’intégration d’Aix-les-Bains dans les zones tendues et ses implications, retrouvez notre article dédié : Aix-les-Bains : nouvelle zone tendue.